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  Le marché français du mobil-home et de la HLL

Acquérir un mobil-home neuf ou d'occasion

La question « mobil-home neuf ou occasion » est l'une des premières que se pose un acheteur qui envisage de s'installer dans un parc résidentiel de loisirs.

Neuf ou d’occasion : comptez en années d’usage, pas seulement en euros

Un mobil-home de dix-sept ans affiché à un prix séduisant, dans un parc qui impose le remplacement des hébergements à vingt ans, ne vous offre que trois saisons. Le même prix, dans un parc qui ne fixe aucune limite d’âge, peut en offrir dix. Le vrai prix d’un mobil-home d’occasion se lit en années d’usage restant, et cette information figure rarement sur l’annonce : elle est dans le contrat d’emplacement.

Cette page compare les deux achats sur les quatre points qui décident : ce qu’ils coûtent et ce qu’ils valent ensuite, ce que la loi vous garantit selon la personne qui vous vend, ce que l’emplacement change à l’opération, et la clause de vétusté. Qui fabrique quoi, et quelle société signe réellement votre bon de commande, est traité sur une autre page, consacrée à qui produit les mobil-homes vendus en France.

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Sur une occasion, je demande toujours deux documents avant de parler prix : le contrat d’emplacement que l’exploitant propose à l’acheteur, et la clause qui fixe l’âge maximum des hébergements. Un mobil-home bon marché qui doit quitter le parc dans trois saisons n’est pas une affaire.
LM
Lionel MonnerayeExpert spécialisé en immobilier de loisirs (PRL)

Mobil-home installé sur son emplacement dans un parc résidentiel de loisirs

Ce qu’un mobil-home coûte, et ce qu’il vaut cinq ou dix ans plus tard

Un mobil-home est un bien qui perd de la valeur, comme une voiture, et à un rythme comparable. C’est la donnée qui pèse le plus sur le choix, parce qu’elle s’applique au neuf dès la première année et qu’elle est déjà en grande partie absorbée sur un modèle d’occasion.

Ce que nous observons

Les statistiques publiques sur les parcs résidentiels de loisirs se limitent au recensement des parcs classés : aucune source publique ne suit les prix, les charges ou les rendements. L’INSEE exclut de son enquête sur le parc et la fréquentation des campings les campings à vocation exclusivement résidentielle, et aucune fédération professionnelle ne publie de données de prix, de charges ou de rendement. Les ordres de grandeur ci-dessous sont ceux que nous observons ; ils ne remplacent pas les chiffres du vendeur, que vous devez exiger.

  • Mobil-home neuf : 25 000 à 60 000 €, hors transport, installation et mobilier.
  • Mobil-home d’occasion : 8 000 à 35 000 €, dans le même périmètre.
  • Décote : environ 30 % la première année, 15 % la deuxième, 10 % la troisième, puis environ 7 % par an, soit 30 à 40 % de la valeur d’origine au bout de dix ans. C’est le barème attribué à la Fédération française de camping et de caravaning (FFCC), rattaché à une source nommée, ce qui est rare sur ce marché.

Appliqué à un modèle acheté 35 000 €, ce barème donne la trajectoire suivante. Elle porte sur l’hébergement seul : un emplacement recherché, dans un parc où la place est rare, peut soutenir le prix de revente, sans que personne ne puisse dire de combien.

Âge du modèleValeur estiméePart du prix neuf
Neuf35 000 €100 %
1 anenviron 24 500 €70 %
3 ansenviron 18 700 €54 %
5 ansenviron 16 200 €46 %
10 ansenviron 11 300 €32 %

Calcul arithmétique sur le barème ci-dessus, arrondi à la centaine. Ce n’est pas une cote : c’est un ordre de grandeur qui sert à juger un prix demandé.

Au prix d’un modèle neuf s’ajoutent le transport, la mise en place et le calage, les raccordements à l’eau, à l’électricité et aux eaux usées, souvent une terrasse, et parfois des frais de dossier du parc. Demandez un devis qui les détaille ligne par ligne. Un modèle d’occasion vendu sur son emplacement les a déjà absorbés, terrasse et aménagements compris : comparez les deux prix sur cette base.

Vous chercherez peut-être une « cote » ou un « argus » du mobil-home. Nous n’en connaissons aucun qui soit publié par un organisme indépendant, à la manière de ce qui existe pour l’automobile. Les outils qui circulent sous ce nom sont proposés par des vendeurs ou des intermédiaires. Le barème ci-dessus suffit à repérer un prix aberrant. Pour juger un prix, partez du prix neuf actuel d’un modèle équivalent, appliquez-lui le barème, puis comparez au moins trois annonces d’un même modèle, d’un âge voisin, dans la même région.

Deux conséquences pratiques. Acheter neuf, c’est accepter de perdre environ la moitié du prix en trois ans en échange de ce qui suit dans cette page : une présomption d’antériorité des défauts deux fois plus longue, souvent une garantie commerciale du fabricant, un modèle choisi, et surtout le plus grand nombre d’années devant soi avant la clause de vétusté. Acheter d’occasion, c’est payer moins pour moins d’années : l’affaire n’en est une que si ces années sont réellement disponibles. Le détail des coûts annuels qui s’ajoutent au prix d’achat est sur la page ce que coûte un PRL chaque année.

Ce que la loi vous garantit dépend d’abord de qui vous vend

La question « neuf ou occasion » cache une question plus importante pour votre protection : achetez-vous à un professionnel ou à un particulier ? Un exploitant de parc, un concessionnaire ou un revendeur sont des professionnels, même lorsqu’ils vendent un modèle d’occasion. Un propriétaire qui revend son hébergement est un particulier. Les garanties qui suivent supposent aussi que vous achetiez en particulier, et non pour une activité professionnelle.

Vendeur et bienGarantie légale de conformitéDéfaut présumé d’origineVices cachés
Professionnel, neufOui, deux ans à compter de la livraisonS’il apparaît dans les 24 moisOui, et le professionnel ne peut pas s’en exonérer
Professionnel, occasionOui, deux ans à compter de la livraisonS’il apparaît dans les 12 moisOui, et le professionnel ne peut pas s’en exonérer
Particulier, occasionNonSans objetOui, sauf clause qui l’exclut, valable si le vendeur ignorait le vice

La garantie légale de conformité est prévue par l’article L. 217-3 du Code de la consommation : le vendeur professionnel répond des défauts qui existaient à la livraison et qui apparaissent dans les deux ans. L’article L. 217-7 en facilite la preuve : un défaut qui se révèle dans les vingt-quatre mois est présumé exister dès la livraison, et ce délai est ramené à douze mois pour un bien d’occasion. Concrètement, sur un mobil-home d’occasion acheté à un professionnel, une infiltration découverte au dixième mois est présumée d’origine ; découverte au quinzième, c’est à vous de prouver qu’elle l’était. Vous pouvez alors demander la réparation ou le remplacement, puis, si le vendeur refuse ou tarde au-delà de trente jours, une réduction du prix ou l’annulation de la vente (article L. 217-14).

Entre particuliers, cette garantie n’existe pas. Reste la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil : un défaut caché qui rend le bien impropre à son usage, ou qui en diminue tellement l’usage que vous ne l’auriez pas acheté à ce prix. Vous disposez de deux ans pour agir, comptés du jour où vous découvrez le défaut, et non du jour de la vente (article 1648). Mais une clause par laquelle le vendeur écarte expressément cette garantie est valable entre particuliers lorsqu’il ignorait le défaut (article 1643). La simple mention « vendu en l’état » est lue strictement par les juges ; c’est une clause « sans garantie des vices cachés » qui produit cet effet. Il vous faudra alors prouver qu’il le connaissait, ce qui est rarement simple. Sur un achat entre particuliers, votre meilleure protection est l’inspection faite avant de signer, pas le recours après.

La « garantie constructeur » que mettent en avant les vendeurs de neuf est autre chose : c’est une garantie commerciale, au sens de l’article L. 217-21 du Code de la consommation, dont le fabricant ou le vendeur fixe librement la durée, le contenu et les conditions. Elle s’ajoute à la garantie légale, elle ne la remplace pas. Lisez-la avant d’acheter, en particulier sur deux points : ce qu’elle couvre exactement (châssis, structure, équipements) et si elle suit le bien en cas de revente, ce qui pèsera sur le prix que vous en tirerez plus tard.

Pour un modèle neuf, le bon de commande doit préciser le modèle, les options, le prix installé et la date de livraison. À la livraison, faites le tour du bien avec le livreur et notez par écrit tout défaut visible : la garantie légale de conformité court à partir de ce jour-là.

Ventes « par le parc »

Une partie des mobil-homes d’occasion se vend sur place, par l’intermédiaire de l’exploitant. Demandez par écrit qui est le vendeur : le parc lui-même, ou le propriétaire sortant dont le parc n’est que le mandataire. De la réponse dépend la ligne du tableau qui s’applique à vous, donc l’existence ou non d’une garantie de deux ans. Si le parc ne vous a pas dit clairement qu’il agit pour un particulier, il peut être traité comme le vendeur (Cour de justice de l’Union européenne, 9 novembre 2016, Wathelet, C-149/15).

Ce que l’emplacement change entre les deux achats

Un mobil-home n’a de valeur d’usage que posé quelque part, et la loi limite les endroits où il peut l’être. L’article R. 111-42 du Code de l’urbanisme les énumère : les parcs résidentiels de loisirs, certains villages de vacances classés et les terrains de camping régulièrement créés, à l’exception notamment des aires naturelles. Côté parcs, il écarte une catégorie qui surprend beaucoup d’acheteurs : un parc ouvert après le 1er octobre 2007 ne peut pas accueillir de mobil-home s’il vend ses emplacements ou les loue pour plus d’un an. Qu’on y achète sa parcelle ou qu’on y signe un bail de longue durée, on y installe une habitation légère de loisirs ou un chalet. À l’inverse, un parc plus ancien peut accueillir des mobil-homes même s’il vend ses parcelles. Demandez donc par écrit la date de création du parc et son mode d’exploitation. La différence entre les deux biens est expliquée sur la page mobil-home, HLL ou chalet : ce qui les distingue.

Dans un parc exploité sous régime hôtelier qui accepte les mobil-homes, comme dans un terrain de camping, vous achetez le mobil-home et vous louez l’emplacement. Ce sont deux contrats distincts, et c’est là que neuf et occasion divergent. Dans un parc à cession créé avant le 1er octobre 2007, le schéma change : vous achetez la parcelle par acte notarié, et l’hébergement avec elle. Il n’y a pas de contrat d’emplacement à transférer, mais les statuts de l’association syndicale et le cahier des charges peuvent fixer des règles sur l’âge ou l’aspect des hébergements : lisez-les avant toute offre. Ce qui suit sur le contrat d’emplacement concerne le régime hôtelier.

En achetant d’occasion sur place : l’emplacement ne suit pas le mobil-home

La vente du mobil-home est libre, c’est un meuble. Le contrat d’emplacement, lui, ne passe pas automatiquement à l’acheteur. C’est un bail : la loi permet au locataire de le céder si le contrat ne l’interdit pas (article 1717 du Code civil), mais le contrat peut soumettre cette cession à l’accord de l’exploitant, et plusieurs cours d’appel ont jugé cette clause d’agrément valable, notamment celle de Pau le 30 avril 2024 (RG n° 22/03010). N’achetez donc jamais un mobil-home d’occasion sur son emplacement avant d’avoir en main votre propre contrat d’emplacement, signé ou au moins proposé par écrit par l’exploitant, avec son prix et sa durée. Si vous signez avant, faites écrire dans l’acte de vente une condition suspensive : la vente ne se réalise que si l’exploitant vous accorde ce contrat.

Deux documents vous sont dus avant cette signature. La notice d’information sur les conditions de location des emplacements à l’année, que l’article D. 333-4 du Code du tourisme impose de remettre à tout propriétaire de résidence mobile en parc à régime hôtelier (l’article D. 331-1-1 prévoit la même obligation dans les terrains de camping), et dont vous attestez avoir pris connaissance avant de signer. Et l’information précontractuelle prévue par l’arrêté du 24 décembre 2014, remise sur support durable, qui porte notamment sur la durée, le prix, le délai de préavis, les modalités de revalorisation et les conditions de renouvellement et de modification du contrat. Exigez aussi, par écrit et avant la vente, le montant des frais éventuellement facturés au changement d’occupant.

En achetant d’occasion ailleurs : le parc doit accepter le modèle

Un mobil-home acheté chez un particulier ou un revendeur, puis déplacé, doit être accepté par le parc qui le recevra, et le parc peut fixer un âge maximum ou des critères d’aspect. Avant de payer, faites accepter par écrit, par l’exploitant, le modèle précis : marque, année, dimensions. Le transport, le calage et les raccordements sont alors à votre charge, alors qu’un modèle vendu sur place en est déjà équipé.

En achetant neuf : l’emplacement se vend souvent avec le modèle

Il arrive qu’un parc ne loue un emplacement libre qu’avec un mobil-home vendu par lui. Un député a d’ailleurs signalé, dans une question écrite de 2023 (n° 8520), des exploitants de campings imposant aux résidents le remplacement de leur mobil-home par des modèles neufs de la marque partenaire. Le parc vous propose alors un ensemble, et la comparaison de prix avec un autre vendeur devient impossible. Une décision ancienne, de la cour d’appel de Caen le 13 mars 2008 (RG n° 07/00729), a jugé illicite l’obligation faite au locataire d’acheter son mobil-home auprès du camping. Elle ne vaut pas règle générale, mais elle vous autorise à poser la question : pouvez-vous installer un modèle acheté ailleurs, sous réserve qu’il respecte les critères écrits du parc ? La réponse, quelle qu’elle soit, vous apprend comment le parc gagne sa vie.

La clause de vétusté, celle qui fixe la durée réelle de votre achat

Aucun texte ne fixe de durée de vie légale pour un mobil-home. Ni le Code de l’urbanisme, qui le définit par sa mobilité (article R. 111-41), ni le Code du tourisme, ni le Code de la consommation n’en prévoient. En usage familial, nous observons une durée de vie de 15 à 25 ans, et de 7 à 15 ans en location intensive. En revanche, le contrat d’emplacement peut prévoir une limite d’âge ou un contrôle de vétusté au-delà duquel le propriétaire doit remplacer son hébergement ou quitter le parc. Une réponse ministérielle de 2025 (question écrite n° 5263) fait état de telles clauses appliquées dès dix ou quinze ans.

Ces clauses ne sont ni toutes valables ni toutes abusives, et la jurisprudence le montre. Elle a été rendue en majorité sur des terrains de camping, dont le contrat d’emplacement est de même nature :

DécisionClause en causeCe qui a été jugé
Cass. civ. 3e, 10/06/2009Remplacement exigible après dix ans d’implantationNon abusive : critère objectif
TI Vannes, 25/02/2010Remplacement imposé si l’aspect n’est pas « en harmonie » avec le campingAbusive : critères trop imprécis
CA Poitiers, 02/03/2021Limite d’âge de 15 ans opposée à la reventeAbusive : l’âge seul, sans constat contradictoire de l’état
CA Poitiers, 21/05/2024Limite d’âge de 20 ansNon abusive : critère objectif

Les décisions ne vont pas toutes dans le même sens. Une clause qui laisse l’exploitant seul juge de l’aspect ou de la vétusté, sans critère vérifiable, a plusieurs fois été jugée abusive. Sur la limite d’âge, les juges sont partagés : une durée de dix ans a été validée en 2009, une limite de quinze ans jouant seule, sans constat contradictoire de l’état du bien, a été écartée en 2021, une limite de vingt ans a été validée en 2024. Les pouvoirs publics suivent le sujet : la Commission des clauses abusives avait recommandé dès 2005 d’éliminer les clauses déséquilibrées de ces contrats (recommandation n° 05-01, sans valeur contraignante), et le Gouvernement l’a saisie le 27 décembre 2023 de contrats de location d’emplacement à l’année collectés par la DGCCRF, selon sa réponse publiée au Journal officiel le 3 juin 2025. Au 31 décembre 2025, la Commission examinait toujours son projet de recommandation, qui couvre les campings et les parcs résidentiels de loisirs, sans l’avoir adopté.

Le calcul à faire avant toute offre

Relevez dans le contrat ou le règlement intérieur la limite d’âge, ou les critères de vétusté, applicables aux hébergements. Retranchez l’âge du modèle, lu sur la plaque du constructeur ou la facture d’origine, et non sur l’annonce. Vous obtenez le nombre de saisons dont vous disposez réellement. Divisez le prix demandé par ce nombre : c’est le coût d’usage par saison, celui qui permet de comparer un modèle de huit ans et un modèle neuf. Si le contrat ne dit rien, faites écrire par l’exploitant qu’aucune limite d’âge ne s’applique.

Neuf ou occasion : quatre situations, quatre réponses

Le bon choix dépend de votre usage et de votre horizon de détention. Les quatre cas suivants ne sont pas des conseils personnalisés : ce sont des points de départ.

Vous comptez occuper votre hébergement plusieurs mois par an, pendant dix ans ou plus

Le neuf s’impose le plus souvent, pour une raison qui tient moins au confort qu’au calendrier : c’est le seul achat qui vous laisse toute la durée autorisée par le parc. La décote des premières années est le prix de cette durée. Choisissez une gamme pensée pour un usage prolongé et vérifiez l’isolation annoncée, sans vous fier aux mentions commerciales.

Vous viendrez quelques semaines par an, avec un budget limité

Un modèle d’occasion de cinq à huit ans, d’une marque dont les pièces se trouvent encore, déjà installé sur un emplacement qui vous plaît, est souvent l’arbitrage le plus rationnel. Vous évitez la décote la plus forte. À une condition : que le calcul des années restantes vous en laisse assez.

Vous achetez pour louer

La location use un hébergement plus vite : nous observons une durée de vie de 7 à 15 ans dans cet usage, sachant qu’aucun texte ne fixe de durée de vie légale. Un modèle neuf conçu pour la location supporte mieux les rotations. Avant d’acheter, vérifiez que le parc autorise la location à des tiers et qu’il accepte le modèle visé : la loi permet au locataire d’un emplacement de sous-louer sauf interdiction du contrat, c’est donc votre contrat et le règlement du parc qui décident. Les règles de calcul du rendement sont sur la page comment se calcule le rendement d’un PRL.

Vous voulez essayer la vie en parc avant de vous engager

Un modèle d’occasion à prix modéré limite le risque. Si l’expérience vous déçoit, la perte à la revente reste contenue, puisque la décote est déjà passée. Gardez à l’esprit que votre acheteur devra lui aussi obtenir un emplacement : en régime hôtelier, si le contrat soumet la cession à l’agrément de l’exploitant, sa décision pèsera sur la revente.

Avant d’acheter d’occasion : les contrôles et les pièces

Un mobil-home d’occasion se visite de préférence par temps de pluie, en passant dessous autant qu’en circulant dedans. Le détail technique, point par point, est sur la page acheter un mobil-home : les points à contrôler. Les contrôles qui suivent sont ceux qui décident de l’achat.

  1. Le châssis. Rouille avancée, profilés déformés ou fissurés : c’est la structure du bien et ce qui permettra de le déplacer un jour.
  2. Les moyens de mobilité. Un mobil-home est défini par l’article R. 111-41 du Code de l’urbanisme comme un véhicule qui conserve ses moyens de mobilité. Vérifiez que le bien a gardé ses moyens de mobilité, en pratique ses roues, ses essieux et son timon, ou que le vendeur les remet avec lui. Sans eux, il risque de ne plus répondre à cette définition, et sa revente comme son maintien sur l’emplacement se compliquent.
  3. Les infiltrations. Plafonds, angles, tours de fenêtres, plancher devant les portes : auréoles, gonflements, odeur d’humidité ou sol qui cède signalent une eau qui a pu atteindre l’isolation et l’ossature.
  4. Le gaz et l’électricité. Grilles de ventilation dégagées, appareils qui fonctionnent, tableau électrique avec protection différentielle. Méfiez-vous des modifications faites par un ancien propriétaire. Au moindre doute, faites intervenir un professionnel avant de signer, pas après.
  5. Les menuiseries et les pièces. Fenêtres et portes qui ferment, joints en état. Sur un modèle ancien, renseignez-vous sur la disponibilité des menuiseries et du bardage, parfois produits à des dimensions propres à une gamme arrêtée. Pour un bien fabriqué avant 1997, gardez en tête que l’amiante n’a été interdit qu’au 1er janvier de cette année-là.
  6. Les papiers. Facture d’origine ou, à défaut, plaque du constructeur avec le modèle, l’année et le numéro de série ; acte de vente écrit qui identifie le bien et le vendeur ; contrat d’emplacement proposé à votre nom ; règlement intérieur ; notice d’information. La liste complète des documents à réunir avant de signer est sur la page les vérifications à faire avant de signer.

Un dernier point, souvent oublié dans la négociation : demandez au vendeur s’il reste des sommes dues à l’exploitant au titre de son emplacement, et faites-le confirmer par le parc. Vous n’en êtes pas débiteur à sa place, mais un litige en cours entre eux peut retarder la signature de votre propre contrat. Les étapes d’un achat sûr sont détaillées sur la page les étapes d’un achat ou d’une revente en PRL.

À retenir avant de signer
  • Un mobil-home neuf perd environ la moitié de sa valeur en trois ans, selon le barème attribué à la FFCC. L’occasion évite cette perte, mais offre moins d’années d’usage.
  • Acheté à un professionnel par un particulier, neuf ou d’occasion, un mobil-home bénéficie de la garantie légale de conformité de deux ans. Acheté à un particulier, il n’en bénéficie pas.
  • En régime hôtelier, le contrat d’emplacement ne suit pas le mobil-home : obtenez le vôtre, par écrit, avant d’acheter.
  • La clause de vétusté du parc fixe la durée réelle de votre achat. Faites le calcul des saisons restantes avant toute offre.
  • Un parc ouvert après le 1er octobre 2007 qui vend ses emplacements ou les loue pour plus d’un an ne peut pas accueillir de mobil-home.

Vous hésitez entre un modèle neuf et une occasion sur place ?

Décrivez-nous le bien, le parc et votre usage. Nous vous orientons vers un professionnel du secteur, qui pourra relire avec vous le contrat d’emplacement et la clause de vétusté avant que vous ne vous engagiez.

Sources

Textes et décisions également cités, sans lien : Code de la consommation, articles L. 217-14, L. 217-21 et L. 212-1 ; Code civil, articles 1643 et 1648 ; Code de l’urbanisme, article R. 111-41 ; Code du tourisme, article D. 331-1-1 ; arrêté du 24 décembre 2014 relatif à l’information préalable du consommateur dans les établissements hôteliers de plein air ; Commission des clauses abusives, recommandation n° 05-01 ; Assemblée nationale, question écrite n° 8520 (XVIe législature) ; Cass. civ. 3e, 10 juin 2009, n° 08-13797 ; TI Vannes, 25 février 2010, RG n° 11-09-000140 ; CA Caen, 13 mars 2008, RG n° 07/00729 ; CA Poitiers, 2 mars 2021, RG n° 19/01024 ; CA Poitiers, 21 mai 2024, RG n° 22/02215 ; CA Pau, 30 avril 2024, RG n° 22/03010 ; CJUE, 9 novembre 2016, Wathelet, C-149/15. Les fourchettes de prix, la décote et les durées de vie sont celles du registre des valeurs de Mon PRL ; le barème de décote est celui attribué à la Fédération française de camping et de caravaning.

Foire aux questions

Environ 30 % de sa valeur selon le barème attribué à la Fédération française de camping et de caravaning, puis 15 % la deuxième année, 10 % la troisième et environ 7 % par an ensuite. Un modèle acheté 35 000 € vaut ainsi environ 24 500 € au bout d’un an et environ 11 300 € au bout de dix. Ce barème porte sur l’hébergement seul : un emplacement très demandé peut soutenir le prix de revente.

Nous n’en connaissons aucun publié par un organisme indépendant, comme il en existe pour l’automobile. Les outils présentés sous ce nom émanent de vendeurs ou d’intermédiaires. Pour juger un prix, partez du prix neuf actuel d’un modèle équivalent, appliquez-lui le barème de décote attribué à la FFCC, puis comparez au moins trois annonces d’un même modèle, d’un âge voisin, dans la même région.

Il ne bénéficie pas de la garantie légale de conformité, qui ne s’applique qu’aux ventes faites par un professionnel à un consommateur. Reste la garantie des vices cachés du Code civil, à exercer dans un délai de deux ans à partir du jour où vous découvrez le défaut. Mais une clause excluant expressément cette garantie est valable entre particuliers si le vendeur ignorait le défaut. L’inspection avant la signature reste votre meilleure protection.

En régime hôtelier, la vente du mobil-home est libre, mais le contrat d’emplacement ne passe pas automatiquement à l’acheteur. La loi permet de céder un bail sauf interdiction, et le contrat peut soumettre cette cession à l’accord de l’exploitant, clause que plusieurs cours d’appel ont jugée valable. N’achetez donc un mobil-home d’occasion sur place qu’après avoir obtenu votre propre contrat d’emplacement, par écrit, avec son prix et sa durée.

Non. Ni le Code de l’urbanisme, ni le Code du tourisme, ni le Code de la consommation ne fixent de durée de vie pour une résidence mobile de loisirs. Le contrat d’emplacement peut en revanche prévoir une limite d’âge ou un contrôle de vétusté. Les tribunaux ont écarté des clauses qui laissent l’exploitant seul juge, et se partagent sur les limites d’âge selon leur durée et leur rédaction.