Accessibilité en PRL : ce qu’il faut tester avant d’acheter

Pour une personne qui se déplace en fauteuil, avec un déambulateur ou avec des difficultés à marcher, un séjour en parc résidentiel de loisirs se joue sur trois terrains : l’hébergement, l’emplacement et le chemin jusqu’aux équipements communs. Aucun de ces trois points ne se vérifie sur catalogue : il faut les tester sur place, avec ses propres mesures. Cette page dit ce que la réglementation prévoit, ce qu’elle laisse à votre appréciation, et comment conduire la visite.

Ce que la réglementation prévoit, et pour qui

Les bâtiments communs ouverts au public, accueil, sanitaires, salle commune, relèveraient des règles d’accessibilité des établissements recevant du public, issues de la loi du 11 février 2005, et les espaces extérieurs de celles des installations ouvertes au public. Un hébergement dont vous êtes propriétaire et que vous occupez vous-même ne serait, à notre connaissance, soumis à aucune obligation d’accessibilité : un mobil-home ou un chalet est adapté parce que son constructeur l’a conçu ainsi. Ce point reste à faire confirmer par un professionnel, et il en va autrement des hébergements que l’exploitant loue au public. Demandez à l’exploitant ou, dans un parc à cession, à l’organisation des propriétaires, le plus souvent une association syndicale libre, ce qui a été fait pour les équipements communs. Pour situer ces règles parmi les autres, voyez notre pilier sur la réglementation des PRL.

Un mobil-home adapté peut être plus grand

Un mobil-home doit en principe respecter la surface maximale fixée par la norme NF S 56-410 pour rester une résidence mobile de loisirs. Le Code de l’urbanisme admet une exception : un modèle qui dépasse cette surface reste une résidence mobile s’il ne dépasse pas 50 m² et s’il est aménagé pour l’accueil des personnes à mobilité réduite, de façon qu’elles puissent y circuler, accéder aux pièces et utiliser les équipements avec la plus grande autonomie possible (article A. 111-2). Demandez au vendeur sur quel fondement le modèle proposé est conforme, et le certificat de conformité du constructeur. Ce que chaque niveau de prix comprend réellement, plain-pied et largeur des portes compris, est décrit dans notre page sur les gammes de mobil-homes.

Tester un hébergement : la visite qui compte

Les cotes des bâtiments publics peuvent servir de repère, mais ce ne sont pas des normes pour un hébergement privé : la bonne mesure est celle de votre fauteuil et de vos gestes. Pendant la visite :

• entrez par la rampe ou le palier : la pente, le seuil de la porte et l’espace devant elle vous laissent-ils manœuvrer seul ?
• mesurez la largeur utile des portes, porte ouverte, et comparez-la à celle de votre fauteuil ;
• essayez de faire demi-tour dans le séjour, la chambre et la salle d’eau ;
• vérifiez la douche, sans ressaut, et la possibilité de poser des barres d’appui solides ;
• testez la hauteur du lit, du plan de travail, des interrupteurs et des rangements, en position assise ;
• regardez la terrasse : surface stable, de plain-pied avec l’intérieur.

L’emplacement et le parc

Un hébergement adapté ne sert à rien si le chemin jusqu’à lui ne l’est pas. Vérifiez le stationnement près de l’emplacement, la nature des allées, gravier ou revêtement stable, le relief du parc, l’éclairage le soir, et l’accès aux sanitaires communs, à l’accueil et à la piscine si vous comptez les utiliser. Choisissez un emplacement plat et proche des équipements : c’est ce qui ne se corrige pas après l’achat. Les autres critères de choix sont détaillés dans notre page sur le choix de l’emplacement.

Adapter un hébergement existant

Une rampe d’accès peut être accolée à un chalet ou à un mobil-home, à condition de rester amovible, sans scellement ni fixation définitive (Code de l’urbanisme, articles R. 111-39 et R. 111-43). Les autres travaux, douche, barres d’appui, élargissement de porte, peuvent demander l’accord du parc, selon le contrat, le cahier des charges ou le règlement, et, pour un mobil-home, supposent de ne rien faire qui le fixerait au sol. Sur un modèle ancien ou étroit, faites comparer le coût des travaux à celui d’un modèle conçu dès l’origine pour l’accessibilité.

Questions fréquentes

Un mobil-home standard peut-il être adapté ?

En partie : une rampe amovible, des barres d’appui ou une douche sans ressaut sont souvent possibles, avec l’accord du parc. La largeur des portes et des circulations, en revanche, dépend de la conception d’origine. Faites comparer le coût des travaux à celui d’un modèle conçu pour l’accessibilité.

Pourrez-vous changer d’emplacement si votre mobilité évolue ?

Cela dépend du régime. Sous régime hôtelier, un changement d’emplacement se négocie avec l’exploitant et s’écrit dans le contrat. Dans un parc à cession, la parcelle est à vous : changer d’emplacement, c’est vendre et racheter. Choisissez donc l’emplacement en pensant aux années qui viennent.

Existe-t-il des aides pour adapter un hébergement de loisirs ?

Les principales aides publiques à l’adaptation du logement, comme MaPrimeAdapt’, visent la résidence principale : un hébergement de loisirs n’y est pas éligible, puisqu’il ne peut pas être votre résidence principale. Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite sur ses éventuelles aides avant d’engager des travaux. Les autres points à vérifier pour un achat à la retraite, aides, services, transmission, sont réunis sur notre page un hébergement en PRL à la retraite.

Comment tester l’accessibilité avant d’acheter ?

Visitez l’hébergement avec votre fauteuil ou votre aide à la marche, mesurez les portes et les espaces de rotation, essayez la douche et le lit, puis faites le trajet jusqu’aux équipements communs. Si possible, louez une nuit dans le parc avant d’acheter.