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A
- Achat de mobil-home
- Démarche consistant à acquérir une résidence mobile de loisirs neuve ou d’occasion, avec ou sans emplacement.
- Acte authentique
- Acte reçu par un notaire conférant une forte valeur probante et exécutoire.
- Assainissement
- Système de collecte et de traitement des eaux usées, collectif ou non collectif.
- Autorisation d’urbanisme
- Catégorie générique regroupant notamment permis, déclarations et autres autorisations administratives.
C
- Cadastre
- Documentation cartographique et fiscale recensant les parcelles foncières.
- Camping
- Terrain aménagé pour l’accueil temporaire de campeurs, distinct du PRL par son fonctionnement et sa réglementation.
- Carte communale
- Document simple d’urbanisme définissant les secteurs constructibles dans certaines communes.
- Cession de parcelle
- Transmission d’une parcelle ou de droits associés selon le montage juridique du parc et les règles applicables.
- Chalet
- Hébergement de loisirs en bois ou assimilé, souvent recherché en PRL, mais dont le statut varie selon sa conception et son implantation.
- Charges de parc
- Ensemble des frais facturés pour l’entretien, les services et les équipements communs.
- Classification touristique
- Système de classement d’un hébergement ou d’un site selon des critères de qualité et d’équipements.
- Code de l’urbanisme
- Corpus juridique qui encadre notamment l’aménagement, les autorisations et les règles d’occupation des sols.
- Code du tourisme
- Ensemble de règles applicables aux activités et équipements touristiques, dont certains hébergements de loisirs.
- Commission de sécurité
- Instance chargée de vérifier la conformité de certains établissements en matière de sécurité.
- Copropriété de loisirs
- Organisation immobilière dans laquelle plusieurs propriétaires détiennent des lots au sein d’un ensemble dédié aux loisirs.
D
- Déclaration préalable
- Formalité d’urbanisme allégée pour certains travaux ou aménagements de faible importance.
- Domiciliation
- Fait de déclarer une adresse comme domicile administratif, fiscal ou postal.
E
- Emplacement
- Espace prévu pour accueillir un hébergement de loisirs, des raccordements et parfois des annexes autorisées.
- Établissement recevant du public
- Catégorie réglementaire concernant les locaux ou équipements accueillant du public.
- Exploitant
- Acteur qui assure l’activité économique et l’exploitation du parc, avec ou sans propriété foncière.
G
- Gestionnaire de parc
- Personne ou société qui administre le fonctionnement quotidien du PRL.
H
- Habitation légère de loisirs
- Construction démontable ou transportable destinée à un usage de loisirs, soumise à un cadre spécifique d’urbanisme.
I
- Investissement locatif
- Achat d’un bien ou d’un hébergement avec objectif de revenus locatifs.
L
- Lotissement de loisirs
- Division foncière destinée à des usages de loisirs, avec une logique différente de celle d’un PRL.
- Loueur en meublé non professionnel
- Régime fiscal applicable sous conditions à la location meublée.
M
- Mandat de gestion
- Contrat par lequel un propriétaire confie la gestion locative ou opérationnelle à un tiers.
- Mobil-home
- Nom courant de la résidence mobile de loisirs installée sur un emplacement au sein d’un camping ou d’un PRL.
O
- Occupant
- Personne qui utilise effectivement l’emplacement ou l’hébergement, qu’elle soit propriétaire, locataire ou simple usager.
- Occupation à l’année
- Présence régulière ou permanente sur le parc, question sensible au regard des règles d’usage et d’habitation.
P
- Parc résidentiel de loisirs
- Structure d’hébergement de loisirs composée d’emplacements ou de parcelles destinés à accueillir des résidences de loisirs dans un cadre réglementé.
- Parcelle
- Portion de terrain attribuée à un occupant, un acquéreur ou un exploitant dans le parc.
- Permis d’aménager
- Autorisation administrative nécessaire pour certains projets d’aménagement de terrains et de parcs.
- Plan de prévention du risque inondation
- Document réglementaire identifiant les zones exposées au risque d’inondation et les contraintes associées.
- Plan local d’urbanisme
- Document communal ou intercommunal fixant les règles d’usage des sols, de constructibilité et de zonage.
R
- Raccordement
- Connexion d’un emplacement ou d’un terrain aux réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement ou de télécommunication.
- Redevance annuelle
- Somme périodique due pour l’occupation, les services ou la gestion du parc.
- Règlement de parc
- Document organisant la vie du parc, les droits, les interdictions et les obligations des usagers.
- Règlement intérieur
- Document fixant les règles de vie, d’usage et de comportement au sein du parc.
- Rentabilité locative
- Indicateur mesurant le rendement d’un investissement mis en location.
- Résidence mobile de loisirs
- Véhicule terrestre habitable conservant ses moyens de mobilité et destiné à une occupation temporaire ou saisonnière de loisirs.
- Résidence principale
- Logement occupé de façon habituelle et effective, notion à distinguer de l’usage autorisé en PRL.
- Résidence secondaire
- Logement utilisé pour les vacances ou les séjours ponctuels, par opposition à la résidence principale.
- Risques naturels
- Aléas comme les inondations, incendies ou mouvements de terrain pouvant affecter un site.
S
- Service public d’assainissement non collectif
- Service chargé du contrôle des installations d’assainissement autonome.
- Sous-location
- Mise à disposition d’un bien ou d’un emplacement par un occupant à un tiers, sous réserve d’autorisation.
T
- Taxe d’habitation
- Imposition liée à l’occupation de certains locaux ou hébergements, dont le régime dépend de la situation concrète.
- Taxe foncière
- Imposition locale due par certains propriétaires immobiliers ou fonciers selon la situation juridique.
- Terrain de loisirs
- Terrain utilisé pour des activités de détente ou d’hébergement léger, sans être automatiquement un PRL.
- Titre de propriété
- Acte prouvant la propriété d’un bien immobilier ou foncier.
V
- Vente de mobil-home
- Opération de revente d’un mobil-home, parfois liée à un emplacement ou à un contrat d’occupation.
- Vente en l’état
- Vente d’un bien tel qu’il se trouve au moment de la transaction, sans remise à niveau préalable.
- Viabilisation
- Travaux permettant de raccorder un terrain aux réseaux et de le rendre techniquement exploitable.
- Village de loisirs
- Appellation touristique ou commerciale pouvant désigner un ensemble d’hébergements de vacances, sans recouvrir exactement le régime du PRL.
- Voirie et réseaux divers
- Ensemble des travaux de desserte, circulation et raccordement d’un terrain ou d’un parc.