Accueil Espace Pratique Les checklists avant de signer Grille d’évaluation d’un parc résidentiel de loisirs, à remplir pendant la visite
  Les checklists avant de signer

Grille d’évaluation d’un parc résidentiel de loisirs, à remplir pendant la visite

Grille imprimable pour noter et comparer plusieurs PRL pendant la visite : services, équipements, coûts annoncés, règlement, gestion et localisation.

Cette grille sert à comparer plusieurs parcs avec les mêmes questions, pendant la visite et juste après. Remplissez-en une par parc, sur papier ou à l’écran, puis reportez les notes dans la synthèse en bas de page. Elle complète la checklist en 24 points avant de signer, qui dit dans quel ordre faire chaque vérification.

Comment utiliser cette grille

Chaque ligne se note de 0 à 10, selon ce que vous avez vu ou obtenu par écrit, pas selon ce qu’on vous a dit. Les lignes qui ne vous concernent pas, cochées « Non » dans la colonne « Utile pour vous », ne comptent pas dans la moyenne du bloc. En revanche, une question restée sans réponse vaut 0 : un gestionnaire qui ne sait pas répondre vous renseigne. Si vous le pouvez, faites deux visites, l’une hors saison pour juger l’entretien, l’autre en saison pour juger l’ambiance et la fréquentation.

Les montants ne se comparent qu’entre parcs du même régime, parce qu’une redevance et une cotisation ne couvrent pas la même chose. Les notes, elles, servent à classer les parcs que vous visitez les uns par rapport aux autres, selon vos priorités ; elles ne mesurent rien dans l’absolu.

Fiche du parcÀ remplir
Nom du parc__________________________
Date de la visite___ / ___ / ______
Régime☐ Hôtelier ☐ Cession
Date de création☐ Avant le 1er octobre 2007 ☐ Après ☐ Inconnue
Interlocuteur rencontré__________________________

Avant tout : dans quel régime est ce parc ?

Posez cette question en premier, parce qu’elle change la moitié de la grille. En régime hôtelier, vous louez un emplacement à un exploitant qui a seul la propriété ou la jouissance du terrain : vous payez une redevance fixée par contrat, et les règles figurent dans un règlement intérieur établi selon un modèle type (Code du tourisme, article D. 333-4). En parc à cession, vous achetez le plus souvent votre parcelle : vous payez une cotisation à l’association qui gère les parties communes, en général une association syndicale libre, et les décisions se prennent en assemblée.

Demandez aussi la date de création du parc. Un parc créé après le 1er octobre 2007 et exploité par cession, ou par location d’emplacements de plus d’un an, y compris en régime hôtelier, ne peut pas accueillir de résidences mobiles de loisirs, les mobil-homes (Code de l’urbanisme, article R. 111-42).

Services de base

Ce sont les services sans lesquels un séjour devient difficile. Vérifiez pour chacun s’il est compris dans la redevance ou la cotisation, ou facturé à part.

ServiceCe que vous vérifiezCompris ou à partNote /10
EauPression, compteur individuel ou forfait, coupure en hiver☐ Compris ☐ À part
ÉlectricitéPuissance disponible sur l’emplacement, compteur individuel, prix du kilowattheure☐ Compris ☐ À part
AssainissementRaccordement au réseau public ou installation du parc, état apparent☐ Compris ☐ À part
Ordures ménagèresPoint de collecte, tri, fréquence☐ Compris ☐ À part
Espaces vertsFréquence d’entretien, propreté générale☐ Compris ☐ À part
Voirie et éclairageÉtat des allées, éclairage la nuit, circulation☐ Compris ☐ À part
Accès et sécuritéBarrière ou portail, gardiennage, présence d’un gestionnaire☐ Compris ☐ À part

Équipements collectifs

Notez ce que vous utiliserez vraiment. Une piscine compte peu si vous venez hors saison ; un accès internet fiable compte beaucoup si vous travaillez à distance. Si vous comptez louer votre hébergement, regardez ce tableau avec les yeux de vos futurs locataires.

ÉquipementCe que vous vérifiezUtile pour vousNote /10
PiscinePériode d’ouverture, chauffage, propreté, horaires☐ Oui ☐ Non
Aire de jeuxÉtat, âges couverts☐ Oui ☐ Non
Terrain de sportRevêtement, éclairage, entretien☐ Oui ☐ Non
Salle communeDisponibilité, usage réel☐ Oui ☐ Non
Accès internetCouverture de votre emplacement, débit, gratuit ou payant☐ Oui ☐ Non
LaverieNombre de machines, état, tarif☐ Oui ☐ Non
Commerces sur placePain, épicerie, horaires et période d’ouverture☐ Oui ☐ Non
AnimationsFréquence, période, public visé☐ Oui ☐ Non

Ce que vous paierez chaque année

Relevez les montants que le parc vous annonce, poste par poste, et demandez-les par écrit. Une redevance qui inclut l’eau et l’électricité ne se compare pas à une redevance qui les facture à part. Les fourchettes que nous observons sur le marché, et ce que chacune couvre, sont sur notre page ce que coûte un PRL chaque année.

PosteMontant annoncéCe qu’il couvre
Redevance ou cotisation______ €☐ Eau ☐ Électricité ☐ Ordures ☐ Équipements
Consommations______ €☐ Forfait ☐ Au compteur
Taxes locales______ €En parc à cession, taxe foncière de la parcelle, sur le dernier avis d’imposition du vendeur. En régime hôtelier, demandez si des taxes sont refacturées dans la redevance
Assurance______ €Devis de votre assureur pour cet hébergement
Entretien et hivernage______ €À votre charge, ou prestation proposée par le parc

L’historique des hausses

Demandez le montant de la redevance ou de la cotisation sur les cinq dernières années, et calculez vous-même la hausse moyenne. Comparez-la à l’inflation de la même période, publiée par l’INSEE. Le repère que nous proposons, qui n’est ni une norme ni une moyenne du marché : une hausse durablement supérieure à 5 % par an, ou une seule année au-delà de 10 %, mérite une explication écrite, comme des travaux votés, un nouveau service ou un changement d’exploitant. En régime hôtelier, la clause de révision du contrat doit dire comment le montant évolue ; son fonctionnement est détaillé sur notre page redevance d’emplacement : contrat, révision, renouvellement.

Note du bloc « coût annuel » : partez de 10 et retirez 2 points par poste resté sans réponse écrite, 2 points si la hausse dépasse le repère sans explication, et 3 points si les montants sont nettement au-dessus de ceux des autres parcs du même régime que vous visitez.

Le règlement intérieur, ou les statuts et le règlement du parc

En régime hôtelier, les règles sont dans le règlement intérieur et le contrat. En parc à cession, elles sont dans les statuts de l’association et le règlement du parc. Lisez-les avant la visite si possible, et cochez ce qui vous concerne.

Contraintes sur l’hébergement

RègleCe que prévoit le parcPour vous
Âge maximal admis___ ans, critères : __________ ☐ Aucune règle☐ Acceptable ☐ Gênant ☐ Bloquant
Dimensions admisesLongueur, largeur, surface : __________☐ Acceptable ☐ Gênant ☐ Bloquant
Aspect imposé☐ Libre ☐ Couleurs imposées ☐ Modèles agréés☐ Acceptable ☐ Gênant ☐ Bloquant
Équipements imposésTerrasse, abri, clôture : __________☐ Acceptable ☐ Gênant ☐ Bloquant

Règles de vie

RègleCe que prévoit le parcPour vous
Horaires de calmeDe ___ h à ___ h☐ Acceptable ☐ Gênant ☐ Bloquant
Animaux☐ Admis ☐ Interdits ☐ Sous conditions☐ Acceptable ☐ Gênant ☐ Bloquant
Période d’ouvertureDu ___ au ___ ☐ Fermeture hivernale☐ Acceptable ☐ Gênant ☐ Bloquant
Visiteurs☐ Libres ☐ Déclarés ☐ Payants☐ Acceptable ☐ Gênant ☐ Bloquant
Stationnement___ place(s) sur l’emplacement, places visiteurs☐ Acceptable ☐ Gênant ☐ Bloquant

La location de votre hébergement

  • La location est-elle ☐ libre, ☐ possible seulement par le parc, ☐ interdite ?
  • Si elle passe par le parc, quelle commission, et que couvre-t-elle : ménage, accueil, publicité ?
  • Pouvez-vous publier vous-même une annonce sur une plateforme ?
  • Quelle durée minimale de séjour et quelles périodes sont autorisées ?

Note du bloc « règles » : partez de 10, retirez 2 points par case « Gênant », et mettez 0 dès qu’une case est « Bloquant », quelle que soit la moyenne des autres blocs.

Santé financière et gestion

Ces points se vérifient sur documents, pas à l’œil : demandez-les avant de noter.

PointCe que vous demandez ou observezNote /10
Pouvoir des propriétairesStatuts de l’association, ou contrat, règlement intérieur et notice d’information ; existence d’une association de propriétaires en régime hôtelier : ☐ Oui ☐ Non
Comptes tenusDernier budget voté et derniers comptes, ou historique des redevances
ImpayésÉtat des impayés, procès-verbaux d’assemblée
TravauxTravaux réalisés ces dernières années, travaux votés ou prévus, devis
Parcelles vacantesNombre d’emplacements inoccupés ou à vendre lors de votre visite
Solidité de l’exploitantFiche de la société à l’annuaire des entreprises, annonces au BODACC, extrait Kbis
Changement de mainsRéponse écrite du gestionnaire ; une cession du fonds paraît au BODACC, une cession des parts de la société n’y paraît pas
Le gestionnaireDocuments remis sans relance, réponses précises, sujets sensibles abordés
Propriétaires rencontrésDeux ou trois conversations sur place : ce qui leur plaît, ce qui les fatigue

Dans un parc à cession, demandez aussi que l’avant-contrat dise qui paiera les travaux déjà votés et si le vendeur est à jour de ses cotisations. Les procédures collectives, redressement ou liquidation, se vérifient au BODACC, sur l’annuaire des entreprises ou sur l’extrait Kbis de l’exploitant. Ce qui arrive quand ces vérifications manquent est décrit sur notre page les cinq vérifications qui font la différence.

Environnement et localisation

Notez ce qui vous fera venir souvent, ou pas : la distance depuis chez vous et les services à proximité pèsent plus que la vue.

CritèreCe que vous relevezNote /10
Trajet depuis chez vous___ km, ___ h
Commerces et santéSupermarché à ___ km, médecin et pharmacie à ___ km
Ce qui vous a fait venirMer, lac, montagne, campagne à ___ km
AccèsGare à ___ km, route en hiver
Cadre du parcArbres, espacement des emplacements, bruit alentour
AmbianceFamilles, retraités, locations courtes, séjours longs

Le classement en étoiles : pourquoi un parc peut ne pas en avoir

Le classement d’un parc résidentiel de loisirs est volontaire : l’exploitant qui le souhaite produit le certificat de visite d’un organisme évaluateur accrédité, et c’est Atout France qui prononce le classement (Code du tourisme, article L. 333-1). Il est réservé aux parcs exploités exclusivement sous régime hôtelier : dès qu’une parcelle est cédée, le parc ne remplit plus les conditions du classement, et Atout France abroge la décision (article D. 333-5). Un parc à cession n’a donc pas d’étoiles, et ce n’est pas un défaut. Pour un parc classé, les critères qui comptent sont ceux du tableau de classement d’Atout France, pas ceux qu’on vous décrit oralement.

La grille de synthèse

Reportez la note de chaque bloc, puis appliquez la pondération. Celle que nous proposons est indicative : si vous comptez louer, donnez plus de poids aux équipements ; si vous viendrez souvent hors saison, donnez-en plus à la localisation et aux services de base.

BlocPoids proposéNote /10Note pondérée
Services de base15 %
Équipements collectifs15 %
Coût annuel et hausses25 %
Règles du parc15 %
Santé financière15 %
Localisation15 %
Total100 %___ /10

Le total fait apparaître ce qu’un coup de cœur masque et montre le bloc où un parc décroche. Gardez une règle en tête : une seule case « Bloquant » dans les règles du parc écarte ce parc, quelle que soit sa note finale.

Deux parcs en tête de votre grille et une décision à prendre ?

Un regard extérieur sur les contrats, les statuts et les comptes aide à trancher.

Échangez avec un professionnel

Sources

Également cités, sans lien : BODACC (bodacc.fr), annuaire des entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr) extrait Kbis et comptes annuels déposés au greffe du tribunal de commerce pour les procédures collectives et l’identité de l’exploitant ; INSEE, indice des prix à la consommation ; Atout France, tableau de classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs.

Foire aux questions

Oui, et c’est même la meilleure façon de juger l’entretien : les allées, les espaces verts et les parcelles délaissées se voient mieux sans la foule. En revanche, l’ambiance, le bruit et la fréquentation des équipements ne s’apprécient qu’en saison. Si vous le pouvez, faites deux visites, une de chaque, avant de vous engager.

En parc à cession, au président de l’association qui gère le parc, le plus souvent une association syndicale libre : budget voté, comptes de l’exercice, procès-verbaux d’assemblée. Vos droits d’accès dépendent des statuts, d’où l’intérêt d’une demande écrite. En régime hôtelier, l’exploitant n’a pas à vous montrer sa comptabilité, mais vous pouvez obtenir l’historique des redevances, consulter sa fiche sur l’annuaire des entreprises et, si c’est une société, ses comptes annuels déposés au greffe, sauf si elle en a demandé la confidentialité, ce que la loi permet aux plus petites entreprises.

Oui, de deux façons. Le préfet peut le radier de la liste des parcs classés pour défaut ou insuffisance grave d’entretien des aménagements (Code du tourisme, article R. 333-6). Et dès qu’une parcelle est cédée, le parc ne remplit plus les conditions du classement : Atout France abroge alors la décision (article D. 333-5). Demandez la date de la décision de classement en cours.

En régime hôtelier, la redevance est fixée par le contrat d’emplacement : son montant et sa clause de révision se discutent avant la signature, rarement après. En parc à cession, la cotisation est votée en assemblée et répartie selon la clé prévue par les statuts : elle ne se négocie pas individuellement, mais les travaux déjà votés peuvent peser dans la négociation du prix avec le vendeur.

Regardez la date des avis et leur sujet : beaucoup portent sur un séjour en location, pas sur la vie de propriétaire. Une plateforme qui publie des avis doit indiquer s’ils sont contrôlés et comment, et afficher leur date (Code de la consommation, article L. 111-7-2). Rien ne remplace une conversation avec deux ou trois propriétaires rencontrés sur place.